Le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Gex est le document d’urbanisme prospectif qui fixe les grandes orientations d’aménagement pour les 15 prochaines années. Global de par ses thématiques d’intervention, il n’en reste pas moins essentiel pour fixer, à l’échelle du Pays de Gex, un cadre commun pour l’aménagement du territoire se déclinant en actions opposables pour le PLUi.  Il articule ainsi l’ensemble des politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire notamment sur les questions d’organisation de l’espace, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, de développement économique ou encore d’environnement, etc.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a donc plusieurs vocations. D’une part, il définit un projet de territoire qui fixe notamment les équilibres à préserver entre espaces urbains et espaces naturels et agricoles. D’autres part, il détermine des objectifs en matière d’offre de logements, de mixité sociale, de déplacements, d’équipements et de services, d’offre commerciale, de préservation de la biodiversité ou encore de transition énergétique.

Le SCoT n’est pas…

  • Un « super PLU » : il ne peut pas déterminer l’utilisation du sol à la parcelle ;
  • Un document opérationnel : il n’ouvre pas le droit à des financements et n’entraine pas directement des projets d’aménagement ;
  • Une charte ou un document thématique à l’échelle intercommunale : il n’est pas opérationnel au sens « actions de terrain »

Dès son approbation, le SCoT s’impose aux documents d’urbanisme locaux tels que le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), le PLH ou encore le Plan de déplacements urbains (PDU) dans un rapport de compatibilité. Ces derniers doivent intégrer « l’esprit » des règles contenues dans ce dernier (par opposition au principe de « conformité » qui impose le respect « à la lettre » des règles).

Les étapes de la révision du SCoT

La révision du SCoT est un processus complexe, au long cours, qui s’enrichit, chemin faisant, au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d’entre-elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l’approbation des deux documents avant leur entrée en vigueur :

La révision du SCoT se couple de l’élaboration du PLUi-H. De fait, le diagnostic territorial et le PADD seront communs aux deux documents.

Le contenu du SCoT

Le rapport de présentation. Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles mais aussi évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.

Le projet d’aménagement et de développement durables. Pièce maîtresse du SCoT, il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement du Pays de Gex pour les 15 prochaines années s’appuyant sur le projet de territoire déjà défini. Prônant un urbanisme ambitieux et respectueux de l’environnement, il traduit le choix des élus dans un document qui se veut fédérateur

Le document d’orientation et d’aménagement. Le Document d’Orientations et d’Objectifs vient proposer une traduction réglementaire des ambitions du Pays de Gex définies dans le PADD en les concrétisant à travers des prescriptions effectives. Ces prescriptions devront être prise en compte et déclinés dans les docs d’urbanisme locaux. Il s’appuie sur les dispositions réglementaires du code de l’urbanisme. Il opposables à travers les prescriptions – qui doivent être obligatoirement mises en œuvre par les communes et sont opposables aux documents d’urbanisme locaux – et des recommandations – qui sont davantage des intentions générales visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques locales et des projets de territoire et ont une portée incitative.

Les annexes et documents graphiques. Cartes, schémas, données statistiques, etc.